Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

AB Electricité & Techniques spéciales
Antoine Botilde - Électricien agréé
124 Rue Lambot, 6250 Aiseau-Presles, Belgique
TVA : BE 0536.998.037
Email : antoinebotilde@gmail.com
Téléphone : 0472 98 97 48

2. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre AB Electricité (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat ou une réservation via le site ab-electricite.be

Les services et produits proposés incluent :

• Visioconférences conseil personnalisées
• Visites et diagnostics sur chantier
• Formations pratiques
• Location de matériel professionnel
• Vente de matériaux et fournitures

3. Acceptation des CGV

Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et préalable écrite.

4. Commandes et Réservations

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne le(s) service(s) ou produit(s) souhaité(s) et procède à la réservation ou à l'achat via le formulaire en ligne. Une confirmation de commande est envoyée par email.

4.2 Validation de la commande

La commande est considérée comme définitive après :

• Validation du paiement (pour les visioconférences et acomptes)
• Confirmation écrite du Prestataire (pour visites et formations)

4.3 Modification ou annulation

Toute modification doit être demandée par écrit (email) au plus tard 48h avant la prestation. Voir article 10 pour les conditions d'annulation.

5. Prix et Paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA belge au taux en vigueur (21%).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais sont garantis pour toute commande validée.

5.2 Modalités de paiement

Visioconférences :
Paiement intégral à l'avance par Bancontact ou Visa via notre système de paiement sécurisé (Stripe).

Visites sur place et Formations :
• Acompte de 50% à la réservation (Bancontact ou Visa en ligne)
• Solde à régler avant la prestation par paiement électronique ou en liquide

Location de matériel :
• Caution + montant de la location à la prise en charge
• Paiement par Bancontact, Visa ou liquide

Vente de matériaux :
Paiement intégral à la commande via Bancontact ou Visa

5.3 Sécurité des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe. AB Electricité ne conserve aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont cryptées et sécurisées.

5.4 Facture

Une facture conforme à la législation belge est émise pour chaque prestation ou vente et envoyée par email au Client.

6. Services de Conseil et Formation

6.1 Visioconférences

Les visioconférences se déroulent via un outil de visioconférence (Zoom, Teams ou équivalent). Le Client doit disposer d'une connexion internet stable et du matériel nécessaire.

Un questionnaire préparatoire est envoyé avant la visioconférence. Un compte-rendu écrit est fourni sous 48h.

6.2 Visites sur place

Les visites se déroulent à l'adresse indiquée par le Client en Wallonie. Les frais de déplacement au-delà de 30km d'Aiseau-Presles sont facturés en supplément selon le barème en vigueur.

Un rapport détaillé avec photos et recommandations est fourni sous 48h.

6.3 Formations pratiques

Les formations se déroulent sur le chantier du Client. Le matériel de base doit être fourni par le Client sauf accord contraire.

La formation peut accueillir jusqu'à 3 personnes sans supplément.

6.4 Nature des prestations

Important : Les services proposés sont des prestations de conseil, accompagnement et formation. AB Electricité ne réalise pas les travaux à la place du Client. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des travaux réalisés par le Client suite aux conseils fournis.

7. Location de Matériel

7.1 Conditions de location

La location de matériel s'effectue uniquement à l'atelier (124 Rue Lambot, 6250 Aiseau-Presles) sur présentation d'une pièce d'identité valide.

7.2 Durée et tarification

La location est facturée par jour, weekend ou semaine selon le tarif en vigueur. Tout jour commencé est dû.

7.3 Caution

Une caution est demandée pour chaque matériel loué. Elle est restituée au retour du matériel en bon état. En cas de dégradation ou perte, la caution est conservée totalement ou partiellement.

7.4 Responsabilité du locataire

Le Client est responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location. Il doit l'utiliser conformément à sa destination et le restituer dans l'état où il l'a reçu.

Le Client est responsable de tout dommage, perte ou vol durant la période de location.

7.5 Retour du matériel

Le matériel doit être retourné à l'atelier aux horaires convenus. Un retard de plus de 24h entraîne la facturation d'un jour supplémentaire.

8. Vente de Matériaux

8.1 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client en est informé et peut annuler sa commande ou choisir un produit équivalent.

8.2 Livraison ou retrait

Retrait : À l'atelier sur rendez-vous
Livraison : Par transporteur ou en point relais selon disponibilité et montant de la commande

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

8.3 Conformité des produits

Tous les produits vendus sont conformes aux normes belges en vigueur (RGIE pour le matériel électrique).

9. Droit de Rétractation

9.1 Services

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.

En réservant une prestation et en acceptant son exécution immédiate, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

9.2 Produits (matériaux)

Pour les achats de matériaux, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf si :

• Le produit a été descellé, utilisé ou installé
• Le produit a été personnalisé ou fabriqué sur mesure
• Le produit ne peut être retourné pour des raisons d'hygiène ou de santé

Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit défectueux.

10. Annulation et Report

10.1 Annulation par le Client

Plus de 48h avant la prestation : Annulation gratuite ou report sans frais (une fois)
Entre 48h et 24h avant : Acompte conservé à hauteur de 50%
Moins de 24h avant : Acompte conservé à 100%

10.2 Annulation par le Prestataire

En cas d'empêchement (maladie, cas de force majeure), le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais et à proposer un report ou un remboursement intégral.

10.3 Absence du Client

En cas d'absence du Client sans annulation préalable, la prestation est considérée comme réalisée et aucun remboursement n'est effectué.

11. Garanties et Responsabilité

11.1 Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (article 1649bis et suivants du Code civil belge) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants).

11.2 Limitation de responsabilité

AB Electricité intervient en qualité de conseiller. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• Des travaux réalisés par le Client ou des tiers suite aux conseils fournis
• De la non-conformité d'une installation réalisée par le Client
• Des dommages indirects (perte d'exploitation, de bénéfice, etc.)
• En cas de force majeure ou de fait du Client

11.3 Assurance

AB Electricité dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses activités.

12. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

13. Propriété Intellectuelle

Tous les documents fournis (compte-rendus, rapports, mémos techniques) restent la propriété intellectuelle d'AB Electricité. Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel et non cessible pour son projet uniquement.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit (email ou courrier) dans un délai de 8 jours suivant la prestation ou la livraison.

Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

15. Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur :

Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II, 8 Bte 1
1000 Bruxelles
Tél : 02 702 52 20
Email : contact@mediationconsommateur.be
www.mediationconsommateur.be

16. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux belges sont seuls compétents.

17. Modifications des CGV

AB Electricité se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

18. Acceptation

En passant commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.